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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
16501116(02) |
| Suite aux plaintes du syndic de Gévaudan et des députés du dioc. du Puy sur l'augmentation indue des épices de la CCAF et des trésoriers de France pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires, défense est faite aux deux diocèses d'y pourvoir | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
16501206(03) |
| Les dép. à la cour obtiendront un arrêt du Cons. défendant aux trés. de France de faire porter l'augmentation de leurs épices sur les deniers extraord. et non sur les deniers du roi, & à la cour des Comptes de dépasser celles prévues par le traité de 1612 | Action des Etats |